Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2021.