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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2013
Art. 1