Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental)
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.