Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-209 du 20 mars 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris Cité, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. null, Sct. Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Sct. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null