Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. Annexe 41-3