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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles , Art. D4151-26, Art. D4151-27, Art. D4151-28, Art. D4151-29, Art. D4151-30