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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. Annexe 41-4