Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020
Art. 4