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Article L372-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L372-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions relatives à l'indemnisation à Saint-Barthélemy des calamités agricoles définies au deuxième alinéa de l'article L. 361-5 sont fixées par les textes régissant le fonds de secours pour l'outre-mer inscrit au budget général de l'Etat.