Articles

Article L552-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L552-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.