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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature)

Un bilan annuel individuel est réalisé avec l'agent lors de l'entretien professionnel.

Un bilan annuel quantitatif et qualitatif des demandes de télétravail et des modalités de sa mise en œuvre est présenté aux instances de représentation des personnels compétentes.

Un référent télétravail par direction ou établissement peut être mis en place.