Article L452-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article L452-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.