Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2016
Art. 3