Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-2, Art. R122-2-1, Art. R171-11, Art. R172-1, Art. R172-10, Art. Annexe à l'article R172-4, Art. R172-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation. Art. R172-4