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Article 380-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 380-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

En prononçant le retrait total de l'autorité parentale, la juridiction saisie peut statuer sur le changement de nom de l'enfant, sous réserve du consentement personnel de ce dernier s'il est âgé de plus de treize ans.