Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L221-12