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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-1, Art. L313-11


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-12