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Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))

Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L332-15, Art. L332-16

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.