Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L332-15, Art. L332-16
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.