Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L333-1, Art. L333-3