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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service)

Les détenteurs d'instruments ou leurs représentants doivent :

- veiller au bon entretien de leurs instruments et demander la vérification périodique aux organismes agréés de façon que la périodicité réglementaire soit respectée ;

- s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et des marques de vérification primitive ;

- s'assurer du bon état des pneumatiques équipant le véhicule et de la conformité de leurs dimensions à ceux ayant servi à déterminer le coefficient caractéristique w, mentionnés dans le carnet métrologique ;

- veiller à ce que les organismes agréés pour la vérification périodique remplissent le carnet métrologique ;

- tenir en permanence le carnet métrologique dans le véhicule ;

- veiller à l'intégrité du carnet métrologique et de la vignette de vérification périodique réglementaire ;

- mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument et être notifiée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à l'organisme ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.