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Article R2151-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R2151-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions des articles R. 2151-6 et R. 2151-8 à R. 2151-12 s'appliquent aux autorisations prévues à la présente section.