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Article R2151-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R2151-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions de l'article R. 2151-12-6, à l'exception de son dernier alinéa, sont applicables aux activités faisant l'objet de la déclaration prévue à la présente sous-section.