Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

La direction générale du Trésor s'assure que les volontaires internationaux qu'elle affecte bénéficient des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.