Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe