Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))
Les dispositions du présent arrêté et de son annexe sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.