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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 mai 2008
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 mai 2008
Art. 4-1