Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.