Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial de milieu ouvert à Avignon (84))


Il est procédé à la modification des missions du service territorial de milieu ouvert à Avignon.