Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.