Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84))
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2018
Art. 3
(Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé demeure sans changement.)