Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 9