Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/03/2022 (Arrêté du 15 février 2022 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA))

Les indemnités attribuées aux médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont fixées ainsi qu'il suit.
La durée d'une vacation est d'une demi-journée de participation effective aux travaux.
Le montant par vacation est de 180 euros brut.