CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE
CALENDRIER | OPÉRATION |
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4 mars 2022 | Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail |
7 mars 2022 | Publication des listes électorales sur le site internet
https://arpe.neovote.com , dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
Du 7 mars 2022 au 14 mars 2022 | Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https://arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris |
Du 15 mars 2022 au 24 mars 2022 | Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
Du 25 mars 2022 au 3 avril 2022 | Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris |
Du 4 avril 2022 au 13 avril 2022 | Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
Du 14 avril 2022 au 16 avril 2022 | Notification de la décision du tribunal judiciaire |
Du 9 mai 2022 au 16 mai 2022 | Période de vote |