Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)
LISTE DES ANNEXES
Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de rectification des données personnelles Annexe III. - Modèle de mandat