Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines, Sct. Section 1 : Recherche sur l'embryon., Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-8, Art. R2151-10, Art. R2151-11, Art. R2151-12, Sct. Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Sct. Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-20, Art. R2151-21

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R2151-12-1, Sct. Sous-section 2 : Conservation d'embryons, Art. R2151-12-2, Sct. Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires, Art. R2151-12-3, Art. R2151-22, Art. R2151-12-4, Art. R2151-23, Art. R2151-12-5, Art. R2151-24, Art. R2151-12-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines., Art. R2151-12-7