Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-292 du 1er mars 2022 relatif à l'immatriculation des personnes nées à l'étranger en instance d'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-30, Art. R161-2, Art. R161-69-9, Art. D545-8, Art. R114-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R161-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R174-2-9