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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;

- la direction générale de la gendarmerie nationale ;

- la direction centrale du service de santé des armées ;

- la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

- des organismes et entreprises assurant des formations extérieures à la marine nationale ;

- les membres des corps d'inspection.