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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés d'autoroutes)

Le directeur des mobilités routières et le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutière sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :

― la société des Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;

― la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).