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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches)

I.-Le Centre national de surveillance des pêches est mis à disposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture auquel il rend compte de son activité.

II. ― Sans préjudice des dispositions de l'article 3-I du présent arrêté, le Centre national de surveillance des pêches est placé, dans les eaux de leur ressort, et pour l'exécution de l'article 2-I du présent arrêté sous l'autorité fonctionnelle des préfets cités à l'article 1er-1 du décret du 25 janvier 1990 susvisé, et des directeurs interrégionaux de la mer agissant sous leur autorité.

III. ― Pour assurer les missions outre-mer de l'article 2 du présent arrêté, le Centre national de surveillance des pêches est assisté du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de La Réunion et des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.