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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

1° Au titre des représentants de l'Etat :


- un représentant du commissariat général au développement durable ;

- un représentant du commissariat général à l'égalité des territoires ;

- deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;

- un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;

- un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;

- un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

- un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;

- un représentant d'une direction interdépartementale des routes.


2° Au titre des élus représentant les collectivités territoriales :


- deux représentants nommés sur proposition de l'Association des maires de France ;

- deux représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des communautés de France ;

- trois représentants nommés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

- trois représentants nommés sur proposition de l'Association des régions de France ;

- un représentant nommé sur proposition de la Fédération des villes moyennes ;

- un représentant nommé sur proposition de l'Association des maires ruraux de France.