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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2014 relatif à l'attribution des droits d'accès aux données du système communautaire d'échange d'informations maritimes « SafeSeaNet »)

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques nationaux et internationaux à caractère maritime pour ses domaines de compétence. A ce titre, elle exerce les attributions d'autorité nationale compétente pour tous les systèmes d'information relatifs à la sécurité maritime et définit la politique d'accès aux données des systèmes d'information de l'agence européenne pour la sécurité maritime.