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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « bioéconomie » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

La commission comprend, outre son président :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

c) Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

d) Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

e) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

f) Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

g) Le commissaire général du développement durable au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

h) Un représentant des directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) désigné par le groupement des DRAAF ;

2° Trois représentants d'établissements publics :

a) Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant ;

b) Le président-directeur général de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

c) Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

3° Un représentant de région nommé sur proposition de l'association Régions de France et un représentant de la région Hauts-de-France ;

4° Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant ;

5° Cinq personnalités représentant la production agricole choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 ;

6° Une personnalité représentant la production du secteur de la pêche et de l'aquaculture, choisie parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;

7° Huit personnalités représentant les conseils spécialisés de l'Etablissement, proposées par ces conseils : deux pour le conseil spécialisé productions végétales spéciales et une pour les autres conseils spécialisés ;

8° Trois représentants des instituts techniques agricoles, instituts techniques agro-industriels et centre technique industriel, choisis parmi les personnes proposées par ces organisations ;

9° Deux personnalités représentant, pour l'une, le secteur coopératif, et pour l'autre, le secteur de l'industrie agro-alimentaire, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;

10° Cinq représentants des pôles de compétitivité actifs en matière de bioéconomie, choisis parmi les personnes proposées par ces pôles ;

11° Six personnalités représentant les interprofessions reconnues les plus représentatives, choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;

12° Cinq personnalités représentant des associations ou fédérations spécialisées en bioénergies, biomolécules, biomatériaux, choisies parmi les personnes proposées par ces organisations ;

13° Le président du comité scientifique et technique de l'Observatoire national des ressources en biomasse ;

14° Les présidents des groupes de travail institués en application de l'article 4.