Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée)
La limitation annuelle de captures de corail rouge définie à l'article 1er du présent arrêté fait l'objet d'un suivi mensuel par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.