-la sous-direction de la planification maritime ;

-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle.

Il élabore les règles relatives à la sécurité des activités de loisirs nautiques et de navigation de plaisance personnelle ou professionnelle en mer et en eaux intérieures ainsi que des politiques de contrôles.

Il met en œuvre la réglementation de mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance et sa surveillance, ainsi que l'attribution des codes constructeurs. Il favorise par ce biais la transition écologique de la filière.

Il élabore la réglementation relative au statut administratif des navires et bateaux de plaisance, la réception et la conservation des dossiers techniques des navires traditionnels, expérimentaux et de compétition et l'instruction des dossiers d'approbation des navires soumis à la Commission centrale de sécurité. Il gère les registres dédiés à ces bateaux et à leur enregistrement.

Il élabore et met en œuvre la réglementation relative aux titres de conduite des navires de plaisance à moteur en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures pour un usage personnel.

Il élabore et met en œuvre la règlementation relative à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Il contribue à la réglementation des activités de plaisance professionnelle et de service côtiers et touristiques tant sur le statut du navire que sur les brevets professionnels.