Article 7.1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2022 au 24/04/2024 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :

― la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement ;

― la sous-direction des politiques de l'habitat ;

― la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social ;

― la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;

― la sous-direction de la qualité du cadre de vie ;

― la sous-direction de l'aménagement durable.