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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture, la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, la mission Plan bâtiment durable, le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, comprend :

― la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;

― la direction de l'eau et de la biodiversité ;

― la sous-direction des ressources humaines et des compétences ;

― la sous-direction de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques ;

― la sous-direction territoires et usagers.