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Article L320-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L320-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Les ventes aux enchères publiques de meubles sont régies par le présent titre, sous réserve des dispositions particulières à la vente de certains meubles incorporels.

Les ventes de comestibles et d'objets de peu de valeur, à cri public, sont libres.