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Article D312-47-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D312-47-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Une attestation du “ savoir-nager ” en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de ce contrôle et de délivrance de l'attestation.