Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/2022 au 01/09/2022 (Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'administration des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :

I. (Supprimé)

II. - Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels.

III. - Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.