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Article 7.5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 7.5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La sous-direction territoires et usagers est rattachée directement au directeur général. Elle veille à la cohérence des politiques publiques de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature sur le territoire. Elle promeut ces politiques auprès des acteurs territoriaux et des usagers et veille à leur déploiement rapide.

Elle assure la lisibilité de l'action publique en matière d'aménagement, de logement et de nature.

Dans le champ de compétence de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, elle pilote le dialogue avec les services déconcentrés, fixe les objectifs et évalue leurs résultats et en tire des enseignements pour faire évoluer les politiques publiques et dispositifs ministériels. Elle contribue au dialogue stratégique avec les services déconcentrés de l'État, organisé par le secrétariat général (service du pilotage et de l'évolution des services).

Elle coordonne l'action de la direction générale dans les programmes transverses de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Elle coordonne l'accompagnement des projets des collectivités locales et des acteurs locaux en matière d'aménagement, de logement et de nature. A cette fin, elle favorise l'expression des besoins des acteurs locaux et nationaux concernés.

Elle recense les aides financières et les aides à l'ingénierie de projets, françaises et européennes, vers les collectivités territoriales, au service de leurs projets. Elle identifie les besoins en la matière et propose le cas échéant l'évolution des dispositifs d'accompagnement. Elle anime les partenariats et les réseaux nécessaires à l'alimentation et à l'amélioration des outils de promotion de ces aides.

Elle mobilise les réseaux territoriaux et opérateurs sectoriels au service des projets de territoire, pour accélérer leur mise en œuvre et améliorer l'impact sur le terrain des politiques publiques aménagement, logement et nature.

Elle appuie les services de la direction générale dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers. Elle pilote les médias de promotion et de diffusion des politiques à destination des réseaux territoriaux, des territoires et des usagers. Elle impulse des dynamiques de projet sur le territoire et expérimente des méthodes nouvelles de conception des politiques publiques avec les usagers.

Elle organise la synergie avec et entre les opérateurs et établissements placés sous sa tutelle pour améliorer la chaîne de décision entre administration centrale, services déconcentrés de l'État et opérateurs sur les politiques relevant de la compétence de la direction générale.